Assiette fiscale définition

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Assiette fiscale

Assiette fiscale logo #651Par exemple, pour l`impôt sur le revenu des individus, l`assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l`assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l`assiette est la valeur ajoutée; pour l`impôt sur les sociétés, l...
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